Politique de Confidentialité et RGPD

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :
Taybi Ismael / Taybi Group
Siège social : 149 avenue du maine 75014 Paris, France
SIRET : 98995117300016
Contact : francenorelis@gmail.com

2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Norelis, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données des Utilisateurs (IDEL) : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro ADELI/RPPS, informations de facturation.
• Données des Patients (via l'Utilisateur) : Dans le cadre de la gestion administrative et organisationnelle, l'Utilisateur peut stocker des données relatives à l'identité et au suivi des soins de ses patients.
• Données de Connexion : Logs, adresse IP, type de navigateur, cookies techniques essentiels au fonctionnement du service.

Norelis agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD concernant les données de santé des patients saisies par les IDEL. L'IDEL reste le responsable de traitement de ces données.

3. Finalités du Traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et de votre abonnement.
• Fourniture des services de planification, de gestion de tournée et de facturation.
• Support technique et assistance utilisateur.
• Amélioration continue de nos services et de la sécurité.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base Légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : Fourniture du service SaaS Norelis.
• Le consentement : Pour certaines fonctionnalités optionnelles ou cookies non essentiels.
• L'obligation légale : Conservation des factures, etc.

5. Destinataires des Données

Vos données sont destinées exclusivement à Taybi Group et à ses sous-traitants techniques autorisés (hébergeurs, solutions de paiement sécurisé comme Stripe). Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (chiffrement des communications SSL/TLS, sauvegardes régulières, contrôles d'accès stricts).
L'hébergement des données est assuré sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : francenorelis@gmail.com

8. Cookies

Norelis utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.